NBT, un accueil plus favorable

Les freins qui pèsent sur l’accès des sélectionneurs européens aux mêmes techniques de sélection que leurs homologues américains ou chinois, vont-ils enfin être levés ? Un rapport remis par la Commission européenne en avril dernier laisse espérer une issue positive à l’utilisation en Europe de certaines NBT (New Breeding Techniques) ou nouvelles techniques de sélection. Ce devrait notamment être le cas de l’édition de gènes, comme la méthode Crispr-Cas 9 mise au point aux États-Unis par la Française Emmanuelle Charpentier et sa collègue américaine Jennifer Doudna, qui leur a valu de recevoir le prix Nobel de chimie en octobre 2020.

« Dans l’étude très approfondie qu’elle a publiée en avril 2021, la Commission européenne arrive à des conclusions encourageantes, pointe Claude Tabel, président de l’UFS. Elle reconnaît que les nouvelles techniques de sélection végétale sont déjà largement utilisées dans le monde et qu’elles ont le potentiel pour contribuer aux objectifs du Green Deal et des stratégies Farm to Fork et Biodiversity 2030. Elle indique aussi que les modifications du génome peuvent être produites de manière similaire par certaines de ces nouvelles techniques de sélection et par des techniques de sélection traditionnelles, ce qui ne justifie pas de réglementation distincte. Elle souligne enfin que la législation de 2001 sur les OGM n’est pas adaptée à certaines nouvelles techniques de sélection et qu’elle doit par conséquent être adaptée. »

Rendez-vous en 2023

Forte de ces conclusions, la Commission européenne a prévu de lancer une étude d’impact sur le sujet qui lui permettra ensuite de faire des propositions législatives à l’automne 2023. « Les entreprises semencières espèrent que cette initiative va permettre à l’Europe de récupérer le retard qu’elle a pris par rapport à ses concurrents chinois et américains », ajoute le président de l’UFS. « Dans son rapport, la Commission a clairement indiqué qu’il y avait une différence entre les techniques de sélection comme l’édition de gènes et les OGM, et qu’il n’y avait donc pas lieu de les classer OGM, remarque Jean-Marc Bournigal, directeur général de Semae. Ce qui est important dans ce dossier, c’est de bien s’attacher à la finalité des recherches et non aux méthodes utilisées. »

Autre bonne nouvelle aux yeux de l’UFS, l’annonce, le 8 novembre, par le Conseil d’État, du renvoi auprès de la Cour de Justice européenne de la question concernant les variétés issues de mutagénèse sur laquelle règne depuis 2015, en France, un flou dans l’interprétation juridique des textes. L’ambiguïté concernait notamment le statut juridique des variétés résistantes à un herbicide. « Nous nous félicitons de cette décision, indique l’UFS. Les débats franco-français menés sur le sujet depuis plus de six ans risquaient d’aboutir à un blocage de l’innovation variétale, mettant notre pays dans une situation délicate vis-à-vis des autres États membres. »

Les Britanniques, qui ont quitté l’UE, avancent, eux, beaucoup plus rapidement. Ils ont autorisé cet été les essais en plein champ de leurs toutes premières variétés obtenues par la technique de l’édition de gènes. Une première en Europe.